olivier-iteanyLe point de vue du juriste

Vous souhaitez créer un blog ou vous avez déjà un blog: pensez dès maintenant à votre sortie  !

Tous les jours des milliers de blog naissent sur la toile. Quel que soit le type de blog dont vous rêvez, vous pouvez le créer et l’héberger par vos propres moyens ou utiliser les formules proposées par des fournisseurs.

Mais si tout comme moi vous décidez un jour de quitter votre fournisseur; viendra le temps de la migration de vos données (articles, commentaires, photos, vidéos, etc.).

Force est de constater que la récupération des données est difficile !

Les fournisseurs rechignent à remettre le patrimoine des auteurs  dans des délais raisonnables et/ou dans un format exploitable; et les internautes semblent être dans un fatalisme résigné par les aspects techniques. Aussi,  j’ai souhaité interroger Maître Olivier Itéanu, avocat à la Cour et spécialiste du Droit Internet sur les obligations des fournisseurs et la protection des données suite aux problèmes que j’ai rencontré lors de la migration de mon blog.

Question :

Mon hébergeur s’est engagé dans son contrat à un « export complet de mon blog » ?  Il n’y aucune autre précision au contrat. Dans ces conditions, quelle est l’exacte portée de cette obligation ?

Réponse :

Tout d’abord, le périmètre du contrat est déterminé par … le contrat lui-même. Cette vérité de La Palice signifie que dans ce domaine, il ne faut pas attendre un quelconque secours de la Loi. Ici, la Loi, c’est le contrat.

Dans notre cas, nous considérerons de surcroît que le contrat lie un professionnel à un autre professionnel. Autrement dit, nous mettrons ici de côté les notions de consommateur ou de non professionnels, qui donneraient alors plus de droits

Si cette obligation figure en toutes lettres dans le contrat, ce qui semble être le cas ici, il faut donc bien considérer que le prestataire y est juridiquement obligé.

Cela signifie deux choses : d’une part, s’il ne respecte pas cette obligation, il est en faute vis-à-vis du contrat. Le co-contractant, son client, peut alors résilier le contrat en visant ce motif, d’autre part, si le non respect de cette obligation a causé un préjudice à ce client, il peut être condamné en justice à en réparer le préjudice par l’allocation de dommages et intérêts.

Il convient ensuite de déterminer l’étendue exacte de cette obligation juridique.

La notion d’export est d’abord intimement liée à celle d’import puis à celle de données.

La question est de savoir si le client peut imposer à son prestataire de lui exporter son blog dans le format qu’il a désigné ou si le prestataire peut décider de l’exporter dans un ou des formats de son seul choix.

Dans un litige comme celui-là, le vieux code civil Napoléon du début du XIXème Siècle donne au juge des méthodes pour interpréter la convention. Par exemple, il dispose que

« on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes » (art. 1156 du code civil).

Dans notre cas, nous penchons pour le fait que c’est bien au client de décider le format de l’exporter de ses données pour les motifs suivants :

- le client peut faire valoir que son intention était de contracter avec ce prestataire parce qu’il promettait l’export du blog : s’agissant de l’hébergement, la clause nous paraît essentielle et pourrait effectivement avoir déterminé le client à contracter avec tel ou tel professionnel. Aussi, nous y voyons ici une raison essentielle pour interpréter la clause en faveur du client.

- En outre, le contrat ne comporte pas de précisions sur le format d’exportation, de sorte que, dans ce silence, si on laisse le choix au prestataire, le client tombe dans son « bon vouloir » ou son arbitraire

- il n’y a justement pas lieu de distinguer là où le contrat ne distingue pas lui-même : il n’y a donc pas de limite à l’export

- le prestataire est un professionnel, sur qui pèse un devoir de ce conseil à ce titre, et le client est un profane.

La seule limite que nous voyons, en faveur du professionnel, serait le cas où le client demanderait un export dans un format exotique, qui ne soit pas du marché. Le professionnel qui s’en plaindrait au juge verrait probablement sa plainte soumise, à ses frais avancés, à un expert désigné par le juge : autrement dit, des coûts importants et des délais également importants.

Enfin, s’agissant des délais d’exécution par le professionnel de son obligation d’export : dans le silence du contrat, le juge s’en rapportera probablement à une formule du type « dans des délais raisonnables », qui signifie que chaque juge décidera du respect du caractère raisonnable du délai d’exécution en fonction des circonstances de l’affaire qui lui est soumise.

Au final, oui, nous pensons que l’obligation d’exporter stipulée dans un contrat d’hébergement, sans autres précisions, signifie pour le professionnel l’obligation d’exporter les données dans le format désigné par le client.

Il vaut mieux bien peser un contrat avant de le signer :-)

Olivier ITEANU

Avocat à la Cour

En savoir plus sur l’expert:

Site du cabinet Itéanu

Blog Itéanu

Auteur et  co-auteur de 4 ouvrages:

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